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Guides pratiques sur les CGU, CGV, mentions légales et RGPD, appuyés sur les sources officielles, pour sécuriser votre présence en ligne
Générer mes documentsConditions générales d'utilisation (CGU)
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CGUCGU e-commerce 2026 : guide complet pour votre boutique
Les CGU ne sont pas obligatoires, mais sans elles rien n'est opposable à vos utilisateurs. Clauses 2026 : compte, contenus, modération DSA, responsabilité.
9 min de lecture
Conditions de vente (CGV) & e-commerce
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CGVFreelance : vos obligations changent selon le client
Particulier ou entreprise : rétractation, médiation, pénalités de retard. Quel régime s'applique à quel client — et le piège du client professionnel.
10 min de lecture
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CGVFreelance : à qui appartient ce que vous livrez ?
Payer ne transfère aucun droit d'auteur. Code, logo, fichiers sources, portfolio : ce que le client obtient vraiment, et ce qu'il faut écrire.
10 min de lecture
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CGVCGV 2026 : rédiger ses conditions de vente sans litige
Guide 2026 des CGV conformes : rétractation 14 jours + fonctionnalité en ligne obligatoire, garanties, médiation, résiliation « 3 clics », sanctions DGCCRF.
11 min de lecture
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Droit de rétractationDroit de rétractation e-commerce 2026 : les délais
Délai de 14 jours, remboursement, exceptions — et la fonctionnalité de rétractation en ligne obligatoire depuis le 19 juin 2026 (L.221-21). Sources officielles.
8 min de lecture
Mentions légales
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Mentions légalesMentions légales auto-entrepreneur : les 5 différences
Pas de capital, pas de RCS par défaut, mention « EI », franchise de TVA : les 5 différences des mentions légales d'un auto-entrepreneur, et quand les publier.
10 min de lecture
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Mentions légalesMentions légales : la liste complète et un exemple
Qui édite, qui héberge, qui dirige la publication : la liste des mentions à afficher, un exemple annoté société et EI, et ce que vous risquez sans elles.
9 min de lecture
Confidentialité, cookies & RGPD
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RGPDRGPD : mettre votre entreprise en conformité en 2026
La conformité RGPD tient en 3 piliers : registre, base légale par finalité, procédures droits et violations. Sanctions CNIL et plan d'action 90 jours.
12 min de lecture
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ConfidentialitéPolitique de confidentialité et cookies : le guide 2026
Guide 2026 : politique de confidentialité RGPD et cookies — consentement, refus aussi simple qu'accepter, durées CNIL (6/13/25 mois). Sources officielles.
10 min de lecture
Conformité & lancement d'activité
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CGUDifférence CGU, CGV et mentions légales
Les mentions légales identifient, les CGV encadrent la vente, les CGU encadrent l'usage. Tableau des 5 documents et arbre de décision par profil de site.
10 min de lecture
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SanctionsSanctions de non-conformité 2026 : les amendes encourues
Panorama 2026 des sanctions web : DGCCRF (15 000/75 000 €), RGPD jusqu'à 20 M€, délais B2B (2 M€), mentions légales — 486,8 M€ d'amendes CNIL en 2025.
9 min de lecture
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StartupStartup 2026 : checklist des obligations légales
Checklist 2026 des obligations légales pour lancer un site ou une application : mentions légales, CGU/CGV, RGPD, cookies, factures. Sources officielles.
11 min de lecture