Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Cette politique décrit comment le site TinyTerms traite les données personnelles de ses visiteurs et clients. Elle concerne le site lui-même, et non les documents que vous générez.
1. Responsable du traitement
Éditeur : SARL NOMADIA LABS (SARL), immatriculée sous le numéro SIREN 994 646 016, dont le siège social est situé 296 Chemin de la Forêt de Saint Jean, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon. Pour toute question relative à vos données : contact@tinyterms.fr.
2. Données que nous traitons
- Adresse e-mail : collectée par Stripe lors d'un paiement, pour traiter la transaction et vous envoyer la facture et le reçu.
- Données de paiement : traitées directement par Stripe. TinyTerms ne stocke ni ne voit vos données bancaires.
- Mesure d'audience : statistiques agrégées et anonymes via Vercel Web Analytics, sans cookie ni identifiant publicitaire.
- Cookie d'entitlement : un cookie technique signé, déposé après un paiement vérifié pour débloquer l'accès au pack. Il ne sert pas au pistage.
- Saisies du générateur : les informations entrées dans le formulaire ne sont pas conservées sur nos serveurs. Un brouillon est enregistré localement dans votre navigateur et n'est transmis que le temps d'assembler le document demandé.
- Documents du pack : après un achat, les cinq documents générés sont conservés dans votre navigateur (stockage local), pour que vous les retrouviez en revenant sur le générateur. Ils ne sont jamais envoyés à nos serveurs et ne sont relus que tant que votre accès au pack est valide.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement du paiement et facturation | Exécution du contrat |
| Envoi de la facture et du reçu | Obligation légale |
| Mesure d'audience anonyme | Intérêt légitime |
| Déblocage du pack (cookie d'entitlement) | Exécution du contrat |
4. Destinataires et sous-traitants
- Stripe — paiement, facturation et envoi des reçus.
- Vercel — hébergement du site et mesure d'audience anonyme.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (par exemple Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durées de conservation
| Catégorie de donnée | Durée |
|---|---|
| E-mail et données de facturation | Jusqu'à 10 ans (obligations comptables) |
| Cookie d'entitlement | 30 jours |
| Documents du pack (dans votre navigateur) | 30 jours au plus après leur génération, puis effacés à votre visite suivante du générateur. Vous pouvez les effacer à tout moment en supprimant les données du site dans votre navigateur. |
| Statistiques d'audience | Agrégées, non rattachées à une personne |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@tinyterms.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
TinyTerms n'utilise pas de cookies de pistage publicitaire. Seul un cookie technique d'entitlement est déposé après paiement. La mesure d'audience fonctionne sans cookie. Le générateur utilise aussi le stockage local de votre navigateur, uniquement pour le service que vous demandez : votre brouillon et, après achat, vos documents générés. Ces données restent sur votre appareil.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour ci-dessus reflète la version en vigueur.