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TinyTerms

À propos de TinyTerms

TinyTerms génère cinq documents juridiques français — CGU, CGV, mentions légales, politique de confidentialité et politique cookies — à partir d'un formulaire. Cette page dit qui l'édite, comment les documents sont produits, et surtout ce que le service ne fait pas.

Qui écrit

Je m'appelle Alexis GUYON, je suis développeur et je suis le fondateur de TinyTerms. Autant le dire d'emblée : je ne suis ni avocat, ni juriste. Je n'ai pas de cabinet, je ne délivre aucune consultation, et ce site ne remplace pas un professionnel du droit.

Ce que je fais est différent, et plus modeste : je lis les textes à la source, je les traduis en gabarits paramétrables, et je documente d'où vient chaque règle. Un développeur qui cite Légifrance ne devient pas juriste pour autant — mais un modèle construit sur le texte publié vaut mieux qu'un modèle recopié sur un blog.

LinkedIn · contact@tinyterms.fr

Comment les documents sont produits

Trois choix techniques, qui ont chacun une conséquence directe sur ce que vous recevez.

Des gabarits, pas une IA

Vos documents sont assemblés par des gabarits écrits à l'avance. Aucun modèle de langage n'intervient au moment de la génération. La conséquence est vérifiable : à formulaire identique et à date identique, le document produit est rigoureusement le même, mot pour mot. C'est une contrainte que je me suis imposée et qu'un test automatisé vérifie à chaque modification du code — parce qu'un texte juridique reformulé au hasard d'une génération est un texte dont personne ne peut répondre.

Rien n'est inventé pour combler un vide

Si une information manque, le document affiche un marqueur « À COMPLÉTER » ou une formulation neutre. Il aurait été facile d'écrire une durée de conservation plausible ou une mention de TVA vraisemblable à votre place : ce serait une information trompeuse dans un document que vous allez publier sous votre nom. Un blanc que vous voyez vaut mieux qu'une erreur que vous ne voyez pas.

Une date de révision affichée dans chaque document

Chaque document porte la date de sa dernière révision juridique — distincte de la date à laquelle vous le générez. Vous savez donc toujours sur quel état du droit il repose, et à partir de quand il mérite d'être revu.

Les sources

Les modèles comme les articles du blog ne s'appuient que sur des sources officielles. Pas d'articles de cabinets, pas d'agrégateurs, pas de contenus recopiés : les liens sortants du site pointent vers les textes eux-mêmes, pour que vous puissiez vérifier.

  • Légifrance — les textes eux-mêmes : codes de la consommation, de commerce, civil, LCEN.
  • CNIL — RGPD, cookies et traceurs, durées de conservation recommandées.
  • service-public.gouv.fr — obligations des entreprises, mentions légales, statuts.
  • EUR-Lex — RGPD, règlement sur les services numériques (DSA), textes européens.
  • impots.gouv.fr — franchise en base de TVA et seuils applicables.

La veille

Le droit applicable bouge, et un modèle figé devient faux sans prévenir. Les évolutions sont suivies à la source et répercutées dans les gabarits, avec une date de révision mise à jour. Trois exemples récents, pour donner la mesure concrète de ce que ça recouvre :

  • la fonctionnalité de rétractation en ligne, obligatoire depuis le 19 juin 2026 pour les contrats conclus au moyen d'une interface en ligne ;
  • la refonte des informations précontractuelles dues en vente à distance, entrée en vigueur à la même date ;
  • la recommandation CNIL du 14 avril 2026 sur les pixels de suivi dans les e-mails, alignés sur le régime des cookies.

Ce que TinyTerms n'est pas

Cette section est la plus importante de la page, et c'est celle que la plupart des services concurrents n'écrivent pas.

  • Ce n'est pas un conseil juridique. TinyTerms n'est pas un cabinet d'avocats et n'analyse pas votre situation. Les documents sont un point de départ à relire et à adapter.
  • Aucune conformité n'est garantie. Vous ne trouverez nulle part sur ce site la promesse d'être « 100 % conforme » ou « sans risque » — parce qu'aucun générateur ne peut l'assurer. Faites relire vos documents par un professionnel du droit avant de les publier, en particulier si votre activité est réglementée ou si vous traitez des données sensibles.
  • TinyTerms ne fournit ni bandeau cookies, ni preuve de consentement. Une politique cookies décrit vos traceurs ; elle ne recueille pas le consentement de vos visiteurs et ne le prouve pas. Il vous faut un dispositif dédié, que ce service ne vend pas.
  • Aucun avis client n'est affiché. Tant qu'il n'y en a pas de réels, il n'y en aura pas d'inventés.

Le modèle économique

La CGU est gratuite et complète. Le pack des cinq documents coûte 29 € TTC, en paiement unique — pas d'abonnement, pas de création de compte, pas de reconduction. Le prix affiché est le prix payé. Aucun tracker publicitaire n'est déposé sur le site, et l'audience est mesurée sans cookie.

L'éditeur

Le site est édité par SARL NOMADIA LABS, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 296 Chemin de la Forêt de Saint Jean, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon. Elle est immatriculée sous le SIREN 994 646 016 (R.C.S. Bourg-en-Bresse 994 646 016), et son identité est consultable au répertoire officiel des entreprises. Alexis GUYON en est le gérant et le directeur de la publication.

L'ensemble des informations légales figure sur la page mentions légales. Les conditions de vente du pack sont détaillées dans les conditions d'utilisation, et le traitement de vos données dans la politique de confidentialité.

Questions fréquentes

Qui écrit les modèles et les guides de TinyTerms ?

Alexis GUYON, développeur et fondateur de TinyTerms. Il n'est ni avocat, ni juriste : les modèles et les guides sont construits à partir des textes publiés sur les sources officielles (Légifrance, CNIL, service-public.gouv.fr, EUR-Lex, impots.gouv.fr), et non à partir d'une pratique du conseil juridique. Le site est édité par la SARL NOMADIA LABS, immatriculée au R.C.S. de Bourg-en-Bresse sous le numéro 994 646 016.

Les documents sont-ils générés par une intelligence artificielle ?

Non. Les documents sont assemblés par des gabarits écrits à l'avance : aucun modèle de langage n'intervient au moment où vous générez vos documents. La conséquence est vérifiable — à formulaire identique et à date identique, le document produit est rigoureusement le même, mot pour mot. Rien n'est improvisé, et rien ne peut être inventé.

Que se passe-t-il si je laisse un champ vide ?

Le document affiche un marqueur « À COMPLÉTER » à l'endroit concerné, ou une formulation neutre. TinyTerms ne comble jamais un vide par une valeur plausible : une durée de conservation ou une mention de TVA inventée serait une information trompeuse, plus dangereuse qu'un blanc visible que vous savez devoir remplir.

TinyTerms garantit-il ma conformité juridique ?

Non, et le service ne le promet nulle part. TinyTerms fournit des modèles qui constituent un point de départ sérieux, pas un audit de votre situation. Chaque document généré s'ouvre sur un avertissement en ce sens. Faites relire vos documents par un professionnel du droit avant de les mettre en ligne, en particulier si votre activité est réglementée ou si vous traitez des données sensibles.

Comment les modèles suivent-ils les évolutions du droit ?

Chaque document généré affiche la date de sa dernière révision juridique, distincte de la date de génération : vous savez donc sur quel état du droit il repose. Les évolutions sont suivies à la source et répercutées dans les gabarits — par exemple la fonctionnalité de rétractation en ligne applicable depuis le 19 juin 2026, ou la recodification des règles de commerce électronique prévue au 1er septembre 2026.