Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site TinyTerms.

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : SARL NOMADIA LABS
• Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 296 Chemin de la Forêt de Saint Jean, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon
• SIREN : 994 646 016
• SIRET (siège) : 994 646 016 00018
• Immatriculation : R.C.S. Bourg-en-Bresse 994 646 016
• N° TVA intracommunautaire : FR04 994 646 016
• Contact : contact@tinyterms.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Alexis GUYON, en sa qualité de gérant de la société.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

4. Propriété intellectuelle

Le site TinyTerms, sa marque, sa charte graphique et ses gabarits de documents sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les documents que vous générez et personnalisez via le service vous reviennent et peuvent être utilisés pour votre activité (voir les conditions d'utilisation).

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des visiteurs et clients est détaillé dans notre politique de confidentialité.

6. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@tinyterms.fr.