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TinyTerms

Générer vos documents

CGU gratuite • Pack complet après paiement (29 €)

TinyTerms génère gratuitement vos CGU et, pour 29 €, le pack complet des cinq documents juridiques français : CGV, mentions légales, politique de confidentialité (RGPD) et politique cookies. Sans compte, en quelques minutes.

  1. 1Vos informations
  2. 2Votre CGU
  3. 3Le pack complet

Étape 1 sur 3 : Vos informations

Pack complet · 5 documents

Paiement unique · accès immédiat

Vos informations

Gratuit — ces informations génèrent vos CGU.

Base du projet

Nom, URL et moyen de contact.

Astuce : un e-mail augmente la précision des mentions & privacy.

Activité & modèle

Décrivez votre offre et votre modèle économique.

Pas d’inspiration ? Partez d’un exemple.

Un clic insère une description d’activité, à ajuster ensuite.

Exemples d’activité à insérer
0 car.

Une phrase suffit : l’objet. Type, modèle et public se choisissent juste en dessous ; paiement, livraison et outils dans le pack complet.

Pilote les protections consommateur (rétractation, médiation) de vos CGV.

Options générales

Ces choix adaptent vos documents : « Collecte de données » active la mention RGPD ; « Paiement en ligne » active les clauses de paiement et de facturation.

Déjà décidé ?