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TinyTerms

Générer vos documents

CGU gratuite • Pack complet après paiement (29 €)

TinyTerms génère gratuitement vos CGU et, pour 29 €, le pack complet des cinq documents juridiques français : CGV, mentions légales, politique de confidentialité (RGPD) et politique cookies. Sans compte, en quelques minutes.

Vos mentions légales font partie du pack complet (29 € TTC), avec les autres documents de votre site. Commencez par remplir vos informations : elles servent à tous vos documents, et votre CGU gratuite vous est remise en chemin. Voir le pack et payer

  1. 1Vos informations
  2. 2Votre CGU
  3. 3Le pack complet

Étape 1 sur 3 : Vos informations

Pack complet · 29 € TTC

Paiement unique · sans compte

Vos informations

Gratuit — ces informations génèrent vos CGU.

Base du projet

Nom, URL et moyen de contact.

Astuce : un e-mail augmente la précision des mentions & privacy.

Activité & modèle

Décrivez votre offre et votre modèle économique.

Pas d’inspiration ? Partez d’un exemple.

Un clic insère une description d’activité, à ajuster ensuite.

Exemples d’activité à insérer
0 car.

Une phrase suffit : l’objet. Type, modèle et public se choisissent juste en dessous ; paiement, livraison et outils dans le pack complet.

Pilote les protections consommateur (rétractation, médiation) de vos CGV.

Options générales

Ces choix adaptent vos documents : « Collecte de données » active la mention RGPD ; « Paiement en ligne » active les clauses de paiement et de facturation.

Déjà décidé ?

Ce que contient le pack complet

Les quatre documents qui complètent votre CGU gratuite : CGV, mentions légales, politique de confidentialité (RGPD) et politique cookies.

29 € TTC

Paiement unique · Téléchargement immédiat · Accès en ligne 30 jours après l'achat · Facture par e-mail · Sans compte · Paiement sécurisé par Stripe

Chaque document suit la structure type ci-dessous ; les sections qui dépendent de votre public sont signalées comme telles. Voir un exemple complet des 5 documents.

Conditions Générales de Vente · 17 sections

Moyens de paiement, facturation, délais

  1. Objet & champ d'application
  2. Informations sur les produits / services & disponibilité
  3. Prix, taxes, devis & promotions
  4. Commande & validation
  5. Paiement
  6. Livraison & exécution
  7. Abonnements, reconduction, résiliation & suspension
  8. Droit de rétractation — incluse si vous vendez à des consommateurs
  9. Garanties légales
  10. Responsabilité & force majeure
  11. Propriété intellectuelle
  12. Données personnelles
  13. Médiation de la consommation — incluse si vous vendez à des consommateurs
  14. Droit applicable & juridiction
  15. Service client & réclamations
  16. Preuve & archivage
  17. Modifications des CGV

Mentions Légales · 9 sections

Éditeur, RCS, TVA

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication / responsable de la rédaction
  3. Hébergeur
  4. Propriété intellectuelle
  5. Données personnelles
  6. Cookies
  7. Limitations de responsabilité
  8. Contact
  9. Date de dernière mise à jour

Politique de confidentialité · 13 sections

DPO, transferts hors UE

  1. Responsable de traitement & contacts
  2. Données collectées & sources
  3. Finalités & bases légales
  4. Destinataires & sous-traitants
  5. Transferts hors de l'Union européenne
  6. Durées de conservation
  7. Vos droits
  8. Sécurité des données
  9. Cookies & traceurs
  10. Mises à jour de la politique
  11. Réclamations & voies de recours
  12. Contact & DPO
  13. Date d'entrée en vigueur

Politique cookies · 8 sections

Outils

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
  2. Cookies utilisés
  3. Consentement : recueil, retrait et paramétrage
  4. Mesure d’audience
  5. Conservation des choix & durée
  6. Mise à jour de la politique
  7. Contact
  8. Date de dernière mise à jour